- Objet du document
Le présent document décrit les obligations et procédures applicables en matière de vérification d’identité au Casino de Riom-ès-Montagnes. Ces exigences s’inscrivent dans le cadre réglementaire français des jeux d’argent et de hasard, tel qu’il est défini et supervisé par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Tout titulaire d’un compte joueur est soumis à ces règles sans exception.
La vérification d’identité, communément désignée sous le terme KYC (Know Your Customer), constitue une obligation légale imposée à tout opérateur agréé. Elle a pour objet de confirmer l’identité réelle de chaque joueur, de prévenir la participation de personnes mineures, de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de garantir l’intégrité des transactions effectuées sur le compte.
- Base légale et cadre réglementaire
Le Casino de Riom-ès-Montagnes applique les dispositions en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que les exigences de l’ANJ concernant l’identification des joueurs. Aucun compte ne peut être considéré comme pleinement actif, et aucun retrait ne peut être autorisé, tant que la procédure de vérification d’identité n’a pas été complétée de manière satisfaisante.
Les casinos qui ne mettent pas en œuvre de procédure KYC ne sont pas conformes au cadre légal français. Le Casino de Riom-ès-Montagnes applique intégralement ces obligations réglementaires.
- Moment de la vérification
La vérification d’identité peut intervenir à différentes étapes, selon la situation du compte :
- À l’inscription ou lors du premier dépôt, lorsqu’une vérification immédiate est requise.
- Dans un délai défini suivant l’ouverture du compte, dans le cadre d’une vérification différée.
- Avant tout retrait de gains, quelle qu’en soit la valeur.
- À tout moment, si des éléments justifient un contrôle complémentaire au regard des obligations réglementaires.
Le Casino de Riom-ès-Montagnes se réserve le droit de suspendre temporairement les opérations de retrait jusqu’à la validation complète des documents transmis.
4. Documents requis
4.1 Pièce d’identité officielle
Le joueur doit fournir une copie lisible, en couleur et en cours de validité de l’un des documents suivants :
- Carte nationale d’identité française (recto et verso)
- Passeport
- Permis de conduire
- Titre de séjour (le cas échéant)
Le document transmis doit correspondre exactement aux informations déclarées lors de l’inscription (nom, prénom, date de naissance). Tout document expiré, illisible ou incomplet est refusé et doit être soumis à nouveau.
4.2 Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois est requis. Les documents acceptés comprennent notamment :
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Facture d’accès à Internet ou de téléphonie fixe
- Relevé bancaire mentionnant l’adresse postale
- Quittance de loyer
- Avis d’imposition
En cas d’hébergement chez un tiers, une attestation d’hébergement signée, accompagnée du justificatif de domicile de l’hébergeant, peut être demandée.
4.3 Preuve du moyen de paiement
Lors du premier retrait ou en cas de dépassement de certains seuils de transactions, le Casino de Riom-ès-Montagnes peut demander une preuve du moyen de paiement utilisé. Selon le cas, il peut s’agir :
- D’un relevé d’identité bancaire (RIB)
- D’une photographie de la carte bancaire, avec uniquement les quatre derniers chiffres visibles et le code CVC masqué
- D’une capture d’écran d’un portefeuille électronique affichant le nom du titulaire
Le nom figurant sur le moyen de paiement doit être identique à celui enregistré sur le compte joueur. La communication du code CVC ou du numéro complet de carte bancaire n’est jamais demandée.
- Modalités de transmission des documents
Les documents doivent être transmis via le canal sécurisé indiqué dans l’espace personnel du joueur. Ils doivent être :
- Lisibles et nets, sans zones masquées non autorisées
- En couleur
- Au format numérique (photographie ou scan de bonne qualité)
Dans certains cas, le Casino de Riom-ès-Montagnes peut demander au joueur de fournir un selfie tenant sa pièce d’identité, ou un selfie accompagné d’une note manuscrite portant la date du jour. Cette mesure vise à prévenir toute usurpation d’identité.
- Délai de traitement
Après réception des documents, le Casino de Riom-ès-Montagnes procède à leur examen dans les meilleurs délais. En cas de document incomplet ou non conforme, le joueur est informé et invité à soumettre un nouveau document. Les retraits restent suspendus jusqu’à la validation définitive du dossier.
- Protection des données personnelles
Les documents et informations collectés dans le cadre de la vérification d’identité sont traités conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de vérification réglementaire et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Les durées de conservation sont définies conformément aux obligations légales en vigueur.
- Auto-exclusion et vérification d’identité
Tout joueur souhaitant s’inscrire au registre national d’interdiction volontaire de jeux peut effectuer cette démarche via la plateforme officielle de l’ANJ (interdictiondejeux.anj.fr). Cette procédure requiert la transmission d’une copie de pièce d’identité valide ainsi que, dans certains cas, un selfie dynamique permettant de confirmer l’identité du demandeur. Le Casino de Riom-ès-Montagnes prend en compte les inscriptions à ce registre et applique les restrictions correspondantes dès notification.
- Non-conformité et conséquences
Le refus de fournir les documents requis ou la transmission de documents frauduleux entraîne la suspension ou la clôture définitive du compte, ainsi que le blocage des retraits en attente. Le Casino de Riom-ès-Montagnes est tenu de signaler toute situation suspecte aux autorités compétentes, conformément à ses obligations légales en matière de LCB-FT.
- Contact
Pour toute question relative à la procédure de vérification d’identité ou à la transmission de documents, le joueur est invité à contacter le service de conformité du Casino de Riom-ès-Montagnes via les coordonnées disponibles dans la rubrique d’assistance de son espace personnel.